Mentions légales

1. Éditeur du site

Le présent site internet, accessible à l’adresse www.decoluxglass.fr, est édité par :

Dénomination sociale : DECOLUXGLASS SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée (SAS)
Capital social : 5 000 euros
Siège social : 18 rue Beaupré, 54270 Essey-lès-Nancy, France
SIREN : 983 583 170
RCS : RCS Nancy
Numéro de TVA intracommunautaire : FR16 983583170
Téléphone : +33 (0)6 69 98 15 91
Adresse e-mail : decoluxglass@gmail.com
Directeur de la publication : le représentant légal de DECOLUXGLASS SAS.

2. Hébergement

Le site est hébergé par :

Vercel Inc.
440 N Barranca Avenue #4133
Covina, CA 91723
États-Unis

Site internet : https://vercel.com

3. Objet du site

Le site www.decoluxglass.fr a pour objet de présenter les activités, les services et les réalisations de DECOLUXGLASS SAS, notamment la conception, la fourniture et la pose de garde-corps en verre, de fenêtres et de pergolas sur mesure destinés aux particuliers et aux professionnels.

Les informations présentées sur le site sont fournies à titre informatif. Elles ne constituent pas une offre contractuelle et ne remplacent pas un devis personnalisé établi après l’étude du projet.

4. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur ce site, notamment les textes, photographies, vidéos, illustrations, logos, éléments graphiques, icônes, documents techniques, plans, catalogues et éléments visuels, est protégé par le Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, diffusion, adaptation, traduction ou exploitation, totale ou partielle, sans l’autorisation écrite préalable de DECOLUXGLASS SAS est strictement interdite.

Les photographies, vidéos, dessins, plans et visuels demeurent la propriété exclusive de DECOLUXGLASS SAS ou de leurs auteurs respectifs.

5. Responsabilité

DECOLUXGLASS SAS met tout en œuvre pour assurer l’exactitude et la mise à jour des informations publiées sur ce site.

Toutefois, les informations diffusées sont fournies à titre indicatif et peuvent être modifiées à tout moment sans préavis.

Les photographies, couleurs, finitions et représentations des produits sont présentées à titre illustratif. Leur apparence peut varier selon les écrans, les dimensions, les matériaux et la configuration de chaque projet.

DECOLUXGLASS SAS ne saurait être tenue responsable des erreurs, omissions, indisponibilités temporaires du site ou des dommages résultant de son utilisation.

6. Données personnelles

Les données personnelles collectées sur ce site sont traitées conformément au Règlement général sur la protection des données, Règlement (UE) 2016/679, ainsi qu’à la législation française applicable.

Les informations transmises par l’intermédiaire des formulaires peuvent être utilisées pour :

• répondre aux demandes de renseignements ou de devis ;
• étudier la faisabilité d’un projet ;
• contacter les clients et prospects ;
• préparer et gérer les commandes ;
• assurer le suivi des travaux et le service après-vente ;
• respecter les obligations légales et administratives de l’entreprise.

Les utilisateurs disposent notamment des droits suivants :

• droit d’accès ;
• droit de rectification ;
• droit à l’effacement ;
• droit d’opposition ;
• droit à la limitation du traitement ;
• droit à la portabilité des données.

Pour exercer l’un de ces droits ou obtenir des informations concernant le traitement de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : decoluxglass@gmail.com.

7. Cookies

Le site utilise des cookies nécessaires à son fonctionnement.

Sous réserve du consentement de l’utilisateur, il peut également utiliser des cookies destinés à mesurer l’audience, analyser la navigation, améliorer l’expérience utilisateur et mesurer les performances des campagnes publicitaires.

L’utilisateur peut accepter, refuser ou modifier ses préférences à tout moment depuis le gestionnaire de cookies disponible sur le site.

8. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites internet ou des plateformes externes, notamment Facebook, Instagram, TikTok et WhatsApp.

DECOLUXGLASS SAS ne peut être tenue responsable du contenu, du fonctionnement, des services ou des politiques de confidentialité de ces sites externes.

9. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.

En cas de litige, les parties s’efforceront de rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.

À défaut de résolution amiable, les juridictions françaises seront compétentes, sous réserve des dispositions légales impératives applicables, notamment celles protégeant les consommateurs.

10. Contact

DECOLUXGLASS SAS
18 rue Beaupré
54270 Essey-lès-Nancy
France

Téléphone : +33 (0)6 69 98 15 91
E-mail : decoluxglass@gmail.com
SIRET : 983 583 170 00011